
Désigne un droit de prendre, utiliser et transférer de l'eau. Il inclut également la propriété de l'eau. Généralement sous la forme d'un permis, mais les droits de l'eau peuvent avoir différentes origines, telles que la coutume (usage établi) ou la propriété de terres (riveraines, droits de riverainetés).
Trouvé sur
https://www.aquaportail.com/definition-6661-droits-d-utilisation-de-l-eau.h
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.